En 2022, le solde de la taxe d’apprentissage était versé fin mai, directement aux établissements de votre choix. 

Pour cette nouvelle année, le processus de versement de la taxe d’apprentissage continue de se simplifier !

L’URSSAF collectera via la DSN d’avril 2023 le solde de la taxe d’apprentissage calculé sur la masse salariale 2022. 

Soltéa, une nouvelle plateforme créée par la Caisse des Dépôts et Consignations sera mise à disposition des entreprises début juin 2023. Cette plateforme vous permettra de flécher votre solde de taxe d’apprentissage pour désigner les établissements de votre choix. 

Comment se connecter à cette plateforme ? 

Un lien de connexion à la plateforme Soltéa vous sera envoyé par courrier courant du 1er trimestre 2023.  

 
Comment faire une fois connecté ? 

Pour retrouver l’établissement pour lequel vous souhaitez flécher votre taxe d’apprentissage vous pouvez faire une recherche par établissement, formation ou code UAI pour 3iS SUP 0781997X. 

Le groupe de 3iS est identifié par sa structure 3iS SUP, 7 Rue René Descartes, 78190 Trappes, pour sa formation de Régisseur Technique du Spectacle et de l’Événementiel. 

Vous avez jusqu’à la mi-septembre pour sélectionner votre établissement.  

Les versements fléchés seront distribués par la Caisse des Dépôts et Consignations aux établissements aux échéances ci-dessous : 

• 15 juillet 

• 15 septembre  

• 15 octobre  

Les fonds non affectés ne seront pas conservés par la Caisse des Dépôts et Consignations mais feront l’objet d’une répartition suivant un algorithme. 

Calendrier pour le fléchage de la taxe d’apprentissage : 

• Début Juin à mi-Septembre : accès à la plateforme Soltéa pour les entreprises (affectation de leur solde de la taxe d’apprentissage à(ux) établissement(s) de leur choix). 

• Juillet, Septembre et Octobre : trois vagues de versements de la Caisse des Dépôts et Consignations aux établissements qui bénéficient du fléchage des entreprises. 

Il est important de flécher votre solde de taxe d’apprentissage à(ux) établissement(s) de votre choix afin que vous soyez acteur de votre contribution obligatoire de la taxe d’apprentissage !